1.      Conditions contradictoires :

 

Toutes nos ventes et conventions sont conclues aux conditions générales ci-après. Seules les clauses particulières conclues par écrit avec l’acheteur ou le vendeur peuvent y déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part de l’acheteur ou du vendeur, son acceptation aux dites conditions générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucuns cas s’appliquer.

 

2.      Offre et documentation :

 

Nos offres peuvent être modifiées sans notification préalable.

 

Nos catalogues, brochures, tarifs, notices et, d’une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif.

 

3.      Prix :

 

Le transport des marchandises n’est pas compris dans le prix. Le transport à lieu et pour compte, aux risques et aux frais de l’acheteur.

 

Tous impôts, taxes, prélèvements ou contributions de quelque nature, payable ou à payer en plus de nos prix HTVA, sont toujours à charge de l’acheteur.

 

4.      Acceptation des marchandises :

 

La réception des marchandises a lieu par enlèvement de celles-ci dans notre dépôt sis Chaussée de Wavre 1314 à 1160 Bruxelles (partie partagée avec Deco Ligot S.a. sis à la même adresse) ; ou notre bureau sis Rue DR. Edmond Cordier 35 à 1160 Bruxelles. Lors de l’enlèvement des marchandises, l’acheteur ou, le transporteur agissant pour le compte, vérifiera le bien livré et son emballage, et dénoncera immédiatement tout dommage visible.

 

Les marchandises seront considérées comme agréées par l’acheteur, dès l’enlèvement des marchandises, en notre dépôt, par l’acheteur lui-même ou le transporteur agissant pour son compte.

 

Au moment où les marchandises quittent notre dépôt ou notre bureau, le risque y afférent est transféré à l’acheteur.

 

5.      Livraison, expédition :

 

Quelles que soient les circonstances, notre obligation de livraison est réputée entièrement exécutée dès le moment ou les marchandises sont à la disposition de l’acheteur en notre dépôt ou en notre bureau.

 

En cas de sinistre survenant lors de la livraison des marchandises, l’acheteur doit faire valoir ses droits vis-à-vis du transporteur, sans qu’il puisse, pour quelque motif que ce soit, refuser, diminuer ou retarder le paiement des factures.

 

6.      Transfert des risques :

 

Tous les risques de dommages ou de pertes y compris les risques à la force majeure ou au cas fortuit sont transférés à l’acheteur dès le moment de l’enlèvement des marchandises par l’acheteur ou le transporteur agissant pour son compte.

 

7.      Cas fortuits – Forces majeure :

 

Les cas fortuits, la force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité ni préavis.

 

La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, bris de machines, incendies, explosions, alimentation insuffisante en énergie, combustible, l’interruption des moyens de transports ou autres accidents soit chez nous, soit chez nos sous-traitants et fournisseurs et qui empêchent ou entravent la fabrication ou l’expédition sont considérés conventionnellement comme cas de force majeure.

 

8.      Conditions de paiement :

 

Nos factures ou notes de débit sont payables en nos bureaux sis rue Dr. Edmond Cordier 35 à 1160 Bruxelles.

 

Elles sont payables au comptant, à moins que le contraire n’ait été expressément convenu par écrit.

 

Le paiement a lieu au moyen d’un versement ou d’un transfert sur un compte bancaire ou un compte chèque indiqué par nous. L’acheteur n’est en aucun cas autorisé à faire des retenues, déductions, et compensations.

 

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du client.

 

En cas de non-paiement à l’échéance, nos factures produiront en plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts moratoires de 15 % annuels à dater du jour de la facturation jusqu’au jour de la réception effective du paiement.

 

En outre, le client nous sera redevable de plein droit, et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 12 % du montant impayé avec un minimum de 100 EUROS, indépendamment du principal des intérêts et frais de recouvrement.

 

Par ailleurs, en cas de non-paiement à l’échéance, toutes nos factures deviendront immédiatement exigibles.

 

Les traites, lettres de change et autres effets de commerce tirés par nous ne constituent ni une novation, ni une renonciation aux présentes conditions générales, qui restent entièrement d’application.

 

En cas de paiement en une autre monnaie que celle indiquée sur la facture, le montant à payer doit être calculé sur base du plus haut taux de change officiel à Bruxelles au jour du paiement.

 

A cet égard, les frais de change sont à charge de l’acheteur.

En outre, en cas de non-spécification d’une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande intervenu entre parties, la monnaie est présumée être l’EURO.

 

9.      Réserve de propriété :

 

Le transfert de propriété ne s’opère qu’après paiement intégral du prix de vente et des frais relatifs aux biens vendus.

 

10. Réclamation :

 

Pour être valablement admise, toute réclamation doit :

-         être introduite par courrier recommandé endéans les deux jours ouvrables suivant l’enlèvement des marchandises

-         stipuler la nature et le motif de la protestation.

 

Toute réclamation autre que celle relative aux vices cachés sera refusée passé ce délai.

 

Les réclamations relatives aux vices cachés devront être adressées par courrier recommandé dans les deux jours de la découverte du vice et ce, dans les mêmes formes que celles énoncées à l’alinéas1 du présent article.

 

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts suite à l’emploi des marchandises vendues par notre société.

 

11. Retour de marchandises :

 

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord écrit préalable.

 

En tout état de cause, des marchandises non renvoyées dans leur emballage d’origine ou renvoyées dans leur emballage d’origine endommagé, ne donneront lieu à aucun échange.

 

12. Cession et substitution :

 

Pour l’exécution de toute convention quelconque, notre société pourra substituer toute autre personne juridique qu’elle estimera apte à exécuter ses obligations.

 

13. Suspension et résiliation du contrat :

 

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclue avec nous, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations.

 

En cas de retard de paiement de la part de l’acheteur, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre doit à indemnisation.

 

En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qu’il aurait déjà réceptionnés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

 

 

L’éventuelle nullité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduque.

 

 

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre Robomop Belgium SCS et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux par Robomop Belgium SCS. Robomop Belgium SCS se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité. Le client déclare sur l'honneur avoir 18 ans accomplis au moment de la commande. Aucunes redirections de sites ne sera toléré et ce, dans les deux sens sans autorisation écrite préalable de la Robomop Belgium SCS

 

 

Sont compris dans l'hébergement: 3 Gigaoctets d'espace disque, adresses électronique illimitées,compte FTP pour la mise à jour du site, bases de données MySQL, les scripts CGI (Perl & PHP), les extensions FrontPage, les statistiques détaillées, le webmail et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs. Nous vous offrons en outre de votre tableau d'administration, "Fantastico" qui regroupe une série d'outils pré-installés sur votre compte hébergement ... d'une valeur de 100 USD / ans !!! La messagerie est soumise au quota d'espace disque exprimé ci-dessus et la taille maximum autorisée par message électronique est de 5 Mb. Le trafic mensuel maximum généré par le site web est fixé à 2 Gigaoctets. En cas de dépassement, chaque Gigaoctet entamé sera facturé 0.5 euros. Le client sera prévenu en cas de dépassement par courrier électronique, il aura alors 5 jours pour payer par virement bancaire le montant de son dépassement, après quoi le site sera bloqué jusqu'au paiement. Le dépassement de cette limite mensuelle permet une résiliation anticipée du contrat de la part du client sans frais (mis à part la redirection du nom de domaine sur un autre serveur), mais sans remboursement de la cotisation en cours. L'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées. Les fichiers log sont effacés périodiquement, il est donc recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leur log de les télécharger mensuellement.

 

 

 

La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client (sauf avis contraire). Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. Robomop Belgium SCS n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même.

 

 

 

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme de d'une année (365 jours), jour pour jour, à compter de la date de commande.

 

A la date anniversaire du contrat, celui-ci sera reconduit automatiquement et sans mise en demeure pour une durée de 2 ans (730 jours). Il est de la responsabilité du client d'effectuer son versement avant la fin de chaque période. Le paiement se fera par virement bancaire uniquement. Le paiement de reconduction de contrat doit s'effectuer au plus tard 5 jours après la date anniversaire du dit contrat si aucuns paiements n'a été effectué ou nous soit parvenu, le compte sera bloqué et un "e-mail de rappel" parviendra au client. Si 10 jours après ce "mail rappel", le client n'a toujours pas effectué son paiement, une majoration de 300 % de total facture sera automatiquement appliqué sans préjudice, revendication, dédommagement ou possibilité de contestation de la part du client. Dans tous les cas, les montants des factures seront dûs, sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.

 

 

 

Le paiement s'effectue par virement bancaire et doit être effectué au plus tard dans les 5 jours qui suivent la commande d'ouverture du compte d'hébergement. Si 5 jours après l'ouverture du compte aucuns versements nous est parvenu le site sera automatiquement bloqué sans pouvoir prétendre à un dédommagement quel qu’il soit. Si 15 jours après l'ouverture du compte aucuns paiements nous est parvenu le site sera fermé et son contenu sera détruit sans aucune revendication possible de la part du client. Il est de la responsabilité du client d'effectuer son versement avant la fin de la période. Le paiement doit se faire par virement bancaire uniquement sur le numéro de compte qui sera indiqué sur la facture.

 

 

Un client pourra annuler son compte à la fin de sa durée d'hébergement en nous faxant une demande de "fermeture d'un compte" Minimum 7 jours ouvrables avant la date anniversaire contrat.

Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 24 heures ouvrables.

 

 

 

La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client. Robomop Belgium SCS revend des noms de domaine et conseille le client dans l'achat de ceux-ci. Pour les noms de domaine en « .com » / ».net »/ ».org » / ».info »/ ».biz »/ ».eu »/ ».be »/ ».name »/ ».Tv ». L'administration du nom de domaine (en raison du paiement du renouvellement de celui-ci à temps) est de la responsabilité du client. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine. Robomop Belgium SCS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer un nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Si il est demandé à Robomop Belgium SCS d’administrer un nom de domaine pour le compte de tiers, le proprétaire du nom de domaine devra s’assurer du paiement du renouvellement annuel à heure et à temps AINSI que le paiement de l’hébergement internet qui lui est attribué via nos services. En cas de nom paiement de l’un ou de l’autre service à temps, Robomop Belgium SCS pourra, sans aucunes mise en demeure bloquer le site internet et interdire le transfert jusqu’au paiement intégral des factures et de leurs intérêts et frais.

 

 

 

La revente de notre hébergement est autorisée, toutefois aucun rabais ne sera accordé aux revendeurs qui ne s'engagent pas à l'achat d'au moins 200 comptes client. (veuillez prendre contact avec : marc@robomop-belgium.be)

 

 

 

Il est contraire à la ligne de conduite de Robomop Belgium SCS que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais des services proposés par la société Robomop Belgium SCS . Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture et destruction du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci : Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming). Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3, Wave, Flash, Video, Films, Sharewares ... Entreprendre toute autre activité qui viole la loi en menaçant l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique. Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de 'Robomop Belgium SCS ', ou des sites d'autres clients

se verrait être interdite, et en cas de renouvellement, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit directement fautif ou non. Toute activité en relation ou à caractère pornographique ou pédophile, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite.

 

 

Robomop Belgium SCS s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit. Robomop Belgium SCS décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client. Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Robomop Belgium SCS de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, 'Robomop Belgium SCS ' n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne. Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierces ou partenaires. Robomop Belgium SCS se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser Robomop Belgium SCS tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Robomop Belgium SCS devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

- à la pornographie (sauf images de synthèse 3D)

- à la pédophilie

- à des programmes piratés

- à un caractère raciste

- au format MP3, Wave, Flash, ... soumis à un copyright

- à des activités illégales.

Robomop Belgium SCS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. Robomop Belgium SCS pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de Robomop Belgium SCS , afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Robomop Belgium SCS examinera les réclamations. Le fait que Robomop Belgium SCS rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.

 

 

 

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge.

 

Toute controverse ou litige quant à l’exécution du présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles de langue française.